Politique de confidentialité

Généralités

Les présentes Conditions Générales d’utilisation sont d’application lors de chaque utilisation du site internet www.artemisjambes.be et de tous ses sites secondaires (ci-après dénommés « Site Internet »), ainsi que de tout autre service proposé par la SPRL BBR Belgique e-maprod ayant son siège social à 1060 Saint Gilles, Rue Faider 15 (ci-après dénommé « BBR Belgique SPRL » ou « e-amprod» ou « Nous »), numéro d’entreprise BE. 0876 914 246, propriétaire et gestionnaire du Site Internet.

La notion de « Service » telle qu’utilisée dans les présentes Conditions Générales d’utilisation, renvoie à l’ensemble – des visites et/ou utilisations – du Site Internet, ainsi qu’à tout autre service que Nous offrons sur ou via le Site Internet. Par la simple utilisation du Service, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales d’utilisation (ci-après dénommées « CG »).

Les présentes CG peuvent être modifiées ou revues à tout moment. Les CG modifiées ou revues sont applicables dès leur publication sur le Site Internet.

e-maprod se réserve le droit de modifier ou d’arrêter, à tout moment, de façon temporaire ou permanente, le (une partie du) Service, avec ou sans communication préalable.

Mentions légales

e-maprod SPRL, promoteur immobilier dont le siège social est établi à 1060 Saint Gilles, Rue Faider 15. Numéro d’entreprise : BE. 0876 914 246 (rpm Bruxelles).

e-amprod a son siège d’exploitation sis en son siège social.

Utilisation du Service

Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour pouvoir utiliser le Service. Les mineurs souhaitant utiliser le Service, doivent être accompagnés par ou moins un de leurs parents. Le cas d’un mineur utilisant le Service sans surveillance paternelle, n’engage en aucune manière Notre responsabilité.

L’utilisateur utilise le Service à ses propres risques et périls. Le Service est fourni sur une base « as is » et « as available ».

En tant qu’utilisateur du Service, vous déclarez avoir compris et accepté les interdictions suivantes :

Droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle

Les textes, les dessins, les photos, les vidéos, les images, les données, les bases de données, les logiciels, les noms, les dénominations commerciales et les noms de domaine, les marques, les logos et autres éléments du Service, sont protégés par des droits intellectuels, et appartiennent à e-maprod à des tiers.

Toutes les collections de données du Service tombent sous la protection légale des bases de données, à la fois en ce qui concerne la structure et en ce qui concerne le contenu.

Par la présente, e-maprod concède à chaque utilisateur du Service une licence non exclusive, non cessible et révocable à tout moment sans motif, en vue d’accéder au contenu du Site Internet, l’afficher et (si nécessaire) le télécharger à la stricte fin de prendre connaissance du contenu.

La reproduction du contenu n’est autorisée que sous les conditions suivantes: L’utilisateur pourra imprimer une copie du contenu du Service, uniquement pour son utilité personnelle, sous réserve qu’il n’altère d’aucune façon le contenu du Site Internet et qu’il conserve toutes les mentions de paternité et d’origine du Site Internet.

À l’exception de ce qui précède, sans accord écrit préalable de e-maprod, il est interdit d’enregistrer, de reproduire, de modifier, de publier, de distribuer ou d’envoyer, de vendre ou de transférer les informations fournies sur et par l’intermédiaire du Service, ou d’octroyer un quelconque droit à des tiers sur ces informations d’une façon contraire aux dispositions des droits de propriété intellectuelle.

e-maprod, son logo, ses icônes et ses dénominations commerciales relèvent de la législation concernant la protection du nom. Ils ne peuvent pas être utilisés en lien avec un quelconque autre produit ou service de façon à prêter à confusion, à jeter d’une quelconque manière le discrédit sur e-maprod ou à lui nuire.

Déclaration d’atteinte à la propriété intellectuelle

À tout moment, e-maprod entend respecter les droits de propriété intellectuelle. Les détenteurs de ces droits peuvent informer e-maprod à tout moment s’ils estiment que e-maprod même ou un utilisateur du Service de e-maprod ignore ses droits. Ces mentions sont envoyées par courriel à l’adresse suivante : info@emaprod.com

À cet égard, veuillez mentionner clairement le contenu protégé par les droits de la propriété intellectuelle et l’URL des informations du Site Internet qui n’ont pas été respectées ou sont constitutives d’infraction, de même que des coordonnées suffisantes nous permettant de prendre contact avec vous (adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone).

Limitation de responsabilité

Vous acceptez et vous déclarez que e-maprod ne peut pas être et ne sera pas tenu responsable de quelconques dommages directs ou indirects, de dommages secondaires ou particuliers, de dommages consécutifs ou occasionnels, y compris, mais pas uniquement, les dommages à indemniser pour manque à gagner, goodwill, usage, perte de données ou autres pertes incorporelles, à la suite :

Autres conditions

Si e-maprod n’exécute pas un droit ou une disposition (découlant) des présentes CG, cela ne signifie en aucun cas qu’il renonce à ce droit ou à cette disposition.

Si un ou plusieurs aspects des présentes CG sont (ou semblent être) totalement ou partiellement non exécutoires, la validité et le caractère contraignant des autres dispositions ne sont en aucun cas remis en cause.

En cas de conflit entre les présentes CG et d’éventuelles conditions particulières applicables à certains services fournis par e-maprod, oui ou non via le Service, les conditions particulières seront d’application.

Les présentes CG sont régies par le droit belge.Les parties conviennent que, en cas de litige relatif au Service (y compris concernant les présentes CG), les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.

Il est interdit de rassembler et/ou d’utiliser les noms d’utilisateur, mots de passe, adresses e-mail ou autres données personnelles des utilisateurs à quelque fin que ce soit.

Sauf autorisation écrite explicite et préalable de e-maprod, l’utilisation de « metatags » est interdite.

Il est interdit d’utiliser le Service à des fins de publicité illicite, y compris par voie de spams, de chaînes de courriers ou de courriels non désirés.

Il est interdit d’utiliser, sur le Service, des explorateurs de données, des robots, des grattages écran ou des outils similaires servant à rassembler des données, sauf accord écrit explicite et préalable de We Invest. Il est interdit d’utiliser des « colonnages » ou des « techniques de colonnage » dans n’importe quelle partie du Service sans avoir obtenu une autorisation écrite explicite à cette fin.

Il est interdit de copier, de multiplier, de reproduire, de vendre, de revendre ou d’exploiter une partie du Service, l’utilisation du Service ou l’accès au Service sans l’autorisation écrite explicite et préalable de e-maprod.

Il est interdit de télécharger ou de poster des spams.

Il est interdit de télécharger, de poster ou d’envoyer des vers, des virus ou tout autre code de nature destructrice.

Il est interdit de modifier, d’adapter ou de hacker le Service, ou de modifier le site Internet d’un tiers pour donner l’impression qu’il est associé au Service offert par e-maprod.

Il est interdit d’utiliser le Service à n’importe quelle fin illégale ou illicite. Lors de l’utilisation du Service, il est interdit de dépasser les limites du droit applicable (y compris, mais pas uniquement, les dispositions relatives au droit d’auteur et le droit des bases de données).

Il est interdit d’utiliser le Service à des fins commerciales ; seule une utilisation privée du Service est autorisée.

En revanche, il est permis de créer un « hyperlien » à partir de son propre site Internet vers la page d’accueil de Notre Site Internet. Si vous souhaitez créer un « lien profond » vers un contenu spécifique de Notre Site Internet, vous devez d’abord obtenir Notre autorisation explicite et préalable à cet effet.

Il est possible que, lors de l’utilisation du Service, Nous vous envoyons des « cookies », originaire du domaine artemisjambes.be. Un cookie est un petit fichier, envoyé par un serveur web à votre navigateur, qui s’enregistre sur le disque dur de votre ordinateur. Ces cookies sont nécessaires pour optimiser l’utilisation du Service. Dans ces cookies, e-maprod n’enregistre pas des données personnelles qui peuvent être utilisées à des fins d’identification d’un individu, ni n’utilise des cookies pour des fins de recherche.

Liens vers des sites tiers

Le Site Internet www.artemisjambes.be peut contenir des hyperliens vers du contenu émanant de tiers ou vers des sites Internet exploités par des tiers. E-maprod n’a pas de contrôle sur le contenu ou d’autres caractéristiques de ces sites Internet ou pages web, et ne peut pas être tenu responsable pour la qualité ou l’exactitude du contenu ou d’autres caractéristiques de ces sites Internet. Les exploitants de ces sites sont seuls responsables du respect des législations et réglementations applicables aux produits et/ou services qu’ils proposent sur ou via leur site, y compris, mais sans s’y limiter, la protection du consommateur, la vente à distance, la réglementation des prix, etc.

Fiabilité des informations contenues sur le Site Internet

Bien que nous visions la fiabilité, l’actualité, l’exhaustivité et l’exactitude des informations et autre contenu que vous pourrez retrouver sur ou via le Service, nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de dommages directs ou indirects, en particulier de dommages matériels, immatériels ou autres, découlant de l’utilisation des informations et autre contenu du Service. Il en va de même pour des fichiers téléchargés via le Site Internet.

Notamment, Nous mettons tout en œuvre afin d’actualiser régulièrement les informations de Notre Site Internet. Néanmoins, nous ne pourrons pas être tenus pour responsables si des erreurs se sont glissées dans le contenu de l’information ou si le bien immobilier n’est plus disponible au moment où vous consultez l’information.

L’information ne constitue en aucun cas une offre au sens juridique du terme. C’est pourquoi, avant de prendre une quelconque décision concernant un bien immobilier (achat, location…), nous vous recommandons de prendre contact avec nous afin de vérifier personnellement si les informations et la disponibilité du bien immobilier sont correctes et ont été mises à jour. Les informations contenues sur Notre Site Internet sont toujours de nature provisoire et nous devrons toujours les confirmer, surtout, mais sans s’y limiter, en ce qui concerne le prix demandé.

Traitement des données personnelles

Certaines fonctionnalités du Service peuvent être soumises à la communication préalable de certaines données à caractère personnel, afin de faciliter le contact et/ou afin de pouvoir envoyer à l’utilisateur les informations correctes et pertinentes.

Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité dans le chapitre ci-dessous.

De pannes, d’interruptions ou d’erreurs dans la prestation de services électronique, les services ou les informations obtenues via le Service ;

D’une erreur et/ou d’une négligence de la part des travailleurs et/ou des préposés d’e-maprod, sauf éventuelle responsabilité déontologique en cas de manquement aux règles déontologiques de l’Institut professionnel des agents immobiliers

D’une erreur et/ou d’une négligence de la part des travailleurs et/ou des préposés d’e-maprod, sauf éventuelle responsabilité déontologique en cas de manquement aux règles déontologiques de l’Institut professionnel des agents immobiliers

D’une falsification frauduleuse des données par des tiers, résultant d’intrusions non autorisées sur le Site Internet

De déclarations ou d’un comportement de tiers sur le Site Internet

De l’impossibilité d’utiliser le Service

D’un accès non autorisé ou d’une modification de votre transmission ou de vos coordonnées.

e-maprod, est responsable du traitement de vos données à caractère personnel sur le site Internet www.artemisjambes.be .
L’utilisateur qui Nous communique ses données personnelles, Nous garantit qu’elles sont correctes et Nous donne l’autorisation expresse de traiter cette information.
Nous respectons la nouvelle législation sur le traitement des données personnelles (RGPD, entré en vigueur le 25 mais 2018).
Celles-ci sont stockées au sein de la banque de données centrale d’emaprod afin de mener à bien les missions qui lui ont été confiées.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL QUI SONT COLLECTÉES.

Via le formulaire de notification de notre site internet : votre adresse e-mail, vos nom, prénom et numéro de téléphone.

1. DONNÉES QUE VOUS NOUS COMMUNIQUEZ

1.2 DONNÉES QUI SONT COLLECTÉES AUTOMATIQUEMENT

Certaines données sont collectées via des cookies : voir notre Police de cookies ci-après dans ce document. Certaines données peuvent également être collectées sans être stockées dans les cookies. Elles ne peuvent être lues que par e-maprod et uniquement durant votre visite sur notre site Internet. Il s’agit de : 1°) l’adresse TCP/IP, 2°) le type et la version de votre système de navigation et 3°) de la dernière page Internet visitée.

1.3 DONNÉES À CARACTÉRE PERSONNEL QUI SONT COMMUNIQUÉES PAR DES PARTENAIRES COMMERCIAUX

Les partenaires commerciaux d’e-maprod garantissent à e-maprod l’obtention d’une autorisation de transférer les données à caractère personnel.

2. OBJECTIFS DU TRAITEMENT

2.1 OBJECTIFS GÉNÉRAUX

Vos données à caractère personnel sont collectées afin de pouvoir vous fournir le service qui est présenté sur le site Internet ; faire des études de marché pour améliorer la qualité du contenu ainsi que la qualité technique du site Internet ; fournir des informations, envoyer un e-mail reprenant les différentes offres susceptibles de vous intéresser ; gérer l’administration technique du site Internet ; lorsque les données sont devenues anonymes, établir des statistiques ou mener des enquêtes à propos du nombre de visites aux différentes subdivisions du site Internet.

2.2 MARKETING DIRECT ET COMMUNICATION À DES TIERS

Vos données à caractère personnel sont conservées de façon strictement confidentielle et ne sont en aucun cas communiquées à des tiers ou utilisées à des fins de marketing direct, à moins qu’e-maprod n’ait obtenu votre consentement explicite au préalable (« opt-in ») lors de votre inscription. Cette autorisation peut être révoquée à tout moment, sans justification et gratuitement, par l’envoi d’un e-mail à l’adresse info@emaprod.com

2.3 VIOLATION GRAVE

Vos données peuvent être remises à la Justice à sa demande en cas de violation grave des règles de bonne conduite.

3. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Toutes les données à caractère personnel sont conservées durant la période de temps nécessaire à la prestation de services effectuée par e-maprod.

4. DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION

A tout moment, vous pouvez prendre connaissance de vos données à caractère personnel, les corriger ou les modifier, et ce en envoyant un e-mail à info@emaprod.com.

Vous êtes entièrement libre de partager ou non vos données à caractère personnel avec e-maprod. Vous devez néanmoins savoir que certains services peuvent être refusés si vous ne remplissez pas ces données sur le formulaire d’inscription et que vous êtes seul responsable de l’exactitude des données que vous communiquez à e-maprod.

5. DROIT D’OPPOSITION

Pour des raisons sérieuses et légitimes, vous pouvez exercer votre droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel en envoyant un e-mail à inf@emaprod.com. Vous ne pouvez néanmoins pas vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel s’il s’avère nécessaire à l’exécution des obligations contractuelles.

6. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

e-maprod a mis au point des mesures de sécurité adaptées au niveau technique et organisationnel, afin d’éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé ou la notification par erreur à des tiers, des données à caractère personnel collectées sur le site Internet, mais également tout autre traitement non autorisé de ces données. En aucun cas, e-maprod ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d’une utilisation fautive ou non autorisée des données à caractère personnel par un tiers. e-maprod tient à vous avertir que les liens du site Internet peuvent contenir des hyperliens ou des références vers d’autres sites qui ne sont pas contrôlés par e-maprod et qui sont exclus du champ d’application de cette Police de Confidentialité. Ces sites n’étant pas gérés effectivement par e-maprod. e-maprod n’est pas responsable du contenu de ces sites Internet auxquels il est fait référence, ni des offres, des produits ou des services qui y sont mentionnés. e-maprod vous conseille donc de lire attentivement la Police de confidentialité de chaque site Internet que vous visitez, étant donné qu’elles peuvent différer de la présente Police de confidentialité.

7. COOKIES

7.1 INFORMATIONS CONCERNANT NOTRE UTILISATION DE COOKIES

Notre site Internet utilise des cookies, ainsi que des technologies similaires, pour différencier vos préférences d’utilisateur de celles des autres utilisateurs de notre site Internet. Ceci nous aide à vous proposer une meilleure expérience d’utilisation lorsque vous visitez notre site Internet et nous permet également de l’optimaliser.

Les cookies et les technologies similaires ne nous permettent pas de collecter systématiquement des données qui pourraient identifier les utilisateurs de notre site Internet. Ils nous aident uniquement à améliorer le fonctionnement de notre site Internet, à comprendre les centres d’intérêts de nos utilisateurs et à mesurer l’efficacité de notre site Internet.

Suite aux récentes modifications de la loi, les sites Internet qui sont axés vers certaines parties de l’Union européenne sont dans l’obligation d’obtenir votre autorisation pour utiliser ou stocker les cookies et les technologies semblables sur vos ordinateurs ou appareils mobiles. Cette Politique de cookies vous informe clairement et complètement sur les cookies que nous utilisons, ainsi que sur leur utilité. Veuillez lire notre Politique de confidentialité pour prendre connaissance des règles de confidentialité qui sont d’application sur le site Internet www.artemisjambes.be.

Pour de plus amples informations concernant cette Politique de cookies, veuillez nous contacter via info@emaprod.com

7.2 QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Un cookie est un petit fichier de textes et de chiffres que nous stockons dans votre navigateur ou sur le disque dur de votre ordinateur. Cela nous permet de retenir vos préférences lorsque vous consultez notre site Internet. A moins que vous n’ayez règlé les paramètres de votre navigateur pour bloquer les cookies, notre système en placera dès que vous vous rendez sur notre site Internet.

7.3 SORTES DE COOKIES

Les cookies peuvent être répartis selon leur origine, leur fonction et leur durée de vie.

Les first-party cookies sont des cookies qui sont placés par un site Internet au moment où l’utilisateur visite le site (par ex. les cookies placés par www.artemisjambes.be).

Les third-party cookies sont des cookies qui sont placés par un autre nom de domaine que celui du site Internet qui reçoit la visite de l’utilisateur. Lorsqu’un utilisateur visite un site Internet et qu’un tiers place un cookie via ce même site Internet, il s’agit d’un third-party cookie (par ex. les cookies placés par Google, Twitter et Facebook).

Les cookies fonctionnels sont des cookies qui font en sorte que le site Internet fonctionne correctement (par ex. des cookies pour se connecter ou s’inscrire, les préférences de langue). Les cookies fonctionnels sont inévitablement des first-party cookies.

Des cookies non-fonctionnels sont des cookies qui peuvent être placés à des fins statistiques, sociales, de ciblage et commerciales. Ils ne concernent pas le support purement technique du site Internet. Les cookies à des fins statistiques permettent de savoir quelles sont les pages du site Internet que vous consultez, de connaître la localisation de votre ordinateur, etc. Les cookies à des fins sociales permettent à l’utilisateur de partager immédiatement le contenu du site Internet visité via les médias sociaux. Les cookies à des fins de ciblage permettent la construction d’un profil sur base de vos habitudes de navigation, de sorte que les annonces affichées soient en adéquation avec vos centres d’intérêt. Les cookies à des fins commerciales enregistrent la quantité et le type d’annonces qui sont montrés à un utilisateur. Les cookies non-fonctionnels peuvent être des first-party ou des third-party cookies.

Les cookies permanents : ces cookies restent présents sur l’appareil de l’utilisateur durant une période spécifiée dans le cookie. Ils sont activés à chaque fois que l’utilisateur visite le site Internet qui les a placés (par ex. des cookies placés par les médias sociaux comme Twitter, Facebook, Google Analytics, etc.) La plupart des cookies non-fonctionnels sont des cookies permanents. Les cookies de session : ces cookies nous permettent de simplifier les opérations faites par un utilisateur et de les connecter ensemble au cours d’une session du navigateur. Une session du navigateur débute lorsqu’un utilisateur ouvre l’écran du navigateur et se termine lorsqu’il ferme l’écran du navigateur. Les cookies de session sont placés de façon temporaire. Dès que vous fermez le navigateur, tous les cookies de session disparaissent. La plupart des cookies fonctionnels sont des cookies de session.

7.4 VOTRE AUTORISATION

En visitant notre site Internet, vous acceptez l’utilisation des cookies. Pour pouvoir utiliser notre site Internet de façon optimale, vous devez accepter les cookies, ce que vous pouvez faire via les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez cependant bloquer les cookies en activant les paramètres de votre navigateur qui permettent de refuser leur placement. Néanmoins, lorsque vous utilisez vos paramètres de navigateur pour bloquer ces cookies, il est possible que cela empêche l’accès à (certaines parties de) notre site Internet. Lisez cette Police de cookies attentivement pour en savoir davantage. Si à tout moment vous souhaitez révoquer votre autorisation, vous devez alors supprimer vos cookies à l’aide de vos paramètres de navigateur. Pour davantage d’information sur la suppression ou le blocage des cookies, vous pouvez consulter le site Internet suivant : www.aboutcookies.org

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7.5 CHANGER VOS PARAMÈTRES DE NAVIGATEUR

Sachez que les navigateurs Internet vous permettent de modifier vos paramètres de cookies. Ces paramètres se trouvent généralement dans le menu ‘Options’ ou ‘Préférences’ de votre navigateur Internet. Pour mieux comprendre ces paramètres, les liens suivants pourront être utiles. Dans le cas contraire, veuillez consulter la fonction ‘Aide’ dans votre navigateur Internet pour obtenir de plus amples détails.

8. DROIT APPLICABLE ET CLAUSE DE COMPETENCE

Cette Politique de confidentialité est contrôlée, interprétée et exécutée conformément à la loi belge, qui est la seule applicable en cas de litige. Les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents pour juger tout litige pouvant découler de l’interprétation ou de la mise en œuvre de cette Politique de confidentialité.

9. ACCEPTATION

En vous rendant sur le site Internet et au plus tard, au moment de votre inscription, vous acceptez toutes les dispositions de cette Politique de confidentialité et vous acceptez qu’e-maprod collecte vos données à caractère personnel et les traite conformément à la Politique de confidentialité.